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Opportunités d’investissement : qui est qualifié pour financer votre projet
Une levée de fonds sur dix aboutit grâce à un investisseur issu du cercle élargi du porteur de projet, et non d’un acteur institutionnel. Les critères pour accéder à ces capitaux s’écartent souvent des exigences réglementaires, privilégiant la confiance et …
Utilisation d’un nom d’entreprise anglais au Québec : réglementations et conditions
Certains documents n’auraient jamais dû être écrits en anglais au Québec, mais la réalité juridique ne se plie pas aux usages. Les entreprises qui persistent à miser sur un nom anglophone le font à leurs risques et périls, car la …
Comment fonctionne l’article 16 de la Constitution de 1958 et ce qu’il implique
Le 23 avril 1961, le président de la République active l’article 16, conférant temporairement des pouvoirs exceptionnels à l’exécutif. Ce dispositif juridique, rarement invoqué, rompt l’équilibre des institutions et soumet l’ensemble des pouvoirs publics à l’autorité présidentielle.Sa mise en œuvre, …
Formats optimaux pour l’impression de flyers et leurs avantages
Un flyer carré n’est pas toujours plus cher à produire qu’un format classique. Pourtant, sur la ligne d’impression, quelques millimètres de différence suffisent à bouleverser les tarifs et les possibilités de finition. Les imprimeurs ont leurs secrets : ils découpent …